Conditions générales

Les termes et conditions suivantes régissent toutes les relations entre YES! NO SCHOOL et les particuliers qui utilisent l’offre de YES! NO SCHOOL sont informés et acceptent que l’utilisation du site Web soit soumise au respect des présentes conditions générales.

Les particuliers se diffèrent par ceux qui cherchent un service (ci-après mentionné “les demandeurs de service”) et ceux qui offrent un service (ci-après mentionné “prestataires de service”).

Conclusion du contrat

1.1

YES! NO SCHOOL gère librement son site Web et se réserve le droit de refuser des particuliers sans indication de motif.

1.2

L’accès et l’utilisation exigent une inscription qui est gratuite.

1.3

Tous les membres reconnaissent qu’ils ont atteint l’âge de 18 ans.

1.4

Notre plateforme permet uniquement le placement de résidents suisses pour des missions dans toute la Suisse, ainsi que le placement d’étrangers possédant un permis B.

1.5

Avec l’inscription le membre reconnaît les conditions générales de vente, et une relation contractuelle entre YES! NO SCHOOL et le membre sera établie.

Volume de prestations

2.1

Suite à l’inscription, les demandeurs de services ont la possibilité de contacter gratuitement l’équipe de YES! NO SCHOOL afin de transmettre leur demande.

2.2

Pour la prise de contact directe avec le prestataire de services, tout demandeur de service doit s’acquitter d’une cotisation unique de CHF 15.-. Ceci permet une prise de contact avec un nombre illimité de candidats, par le biais de l’équipe de YES! NO SCHOOL. Toute infraction des clauses décrites ci-dessus, conduit à la suppression immédiate de tous les comptes créés ainsi qu’à l’exclusion du membre de tous les services proposés par YES! NO SCHOOL. Par ailleurs, en cas d’infraction des clauses décrites ci-dessus, YES! NO SCHOOL se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre du membre fautif.

2.3

YES! NO SCHOOL ne peut garantir la rapidité des réponses des personnes contactées, ni même le simple fait que celles-ci répondent ou non à une requête qui leur a été envoyée.

Désactivation, Résiliation

3.1

Une désactivation du profil est possible à tout moment via le formulaire de contact présent sur le site Web.

3.2

La cotisation pour le demandeur de services étant unique, elle ne nécessite donc pas une résiliation.

Responsabilité de YES! NO SCHOOL

4.1

Dans le cas où une mise en relation aboutit sur une collaboration entre les demandeurs de service et les prestataires de service, YES! NO SCHOOL ne devient ni partie contractante ni arbitre. Les demandeurs de service et les prestataires de services renoncent à faire valoir tout droit ou devoir à l’encontre de YES! NO SCHOOL. Plus particulièrement, YES! NO SCHOOL ne peut être tenu responsable des dommages ou litiges survenus entre les demandeurs de service et les prestataires de service.

4.2

YES! NO SCHOOL décline toute garantie quant à la qualité du travail fourni par les prestataires de services et décline toute responsabilité découlant d’une relation contractuelle entre les demandeurs de service et les prestataires de service. Les demandeurs de service doivent également assurer les prestataires de service conformément à la loi, ou informer ce dernier/cette dernière de la nécessité de contracter une assurance.

4.3

YES! NO SCHOOL met le plus grand soin que les contenus de leurs plateformes soient corrects au moment de leur publication en ligne. Cependant, YES! NO SCHOOL ne peut donner aucune garantie concernant l’exhaustivité, la qualité du contenu et la fiabilité des données.

Obligation du membre

5.1

Les membres s’engagent à fournir des indications conformes à la vérité. YES! NO SCHOOL n’endosse aucune garantie concernant les informations fournies et décline toute responsabilité et les conséquences qui en découlent. En outre, YES! NO SCHOOL se réserve le droit, d’effacer des profils sans préavis de manière irrévocable, en cas qu’une suspicion d’un mauvais ou incorrect comportement puisse être soupçonné. Les frais éventuels payés ne seront pas remboursés dans ce cas.

5.2

Le demandeur de services est tenu de s’affranchir du montant de la prestation préalablement convenu avec le prestataire de services du moment que celle-ci a été effectuée selon le contrat et dans un délais de sept jours.

Droit d’auteur

6.1

Tous les contenus fournis par YES! NO SCHOOL sont protégés par le droit d’auteur.

6.2

Les membres peuvent regarder, imprimer et copier les contenus du site Web, à condition qu’ils soient utilisés pour un usage personnel et non-commercial.

Modification/Supplément des Conditions générales de vente (CGV)

7.1

YES! NO SCHOOL se reserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment et sans préavis, et d’informer les membres de manière appropriée.

Juridiction, Droit applicable

8.1

Sur la relation entre le membre et YES! NO SCHOOL le droit suisse est applicable. Le for juridique exclusif de YES! NO SCHOOL est à Lausanne, Suisse.